Le « passeport vaccinal » est-il juridiquement possible ?
Publié le :
09/03/2021
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Source : www.ouest-france.frPour un retour à « la vie normale » malgré la crise sanitaire, le gouvernement français réfléchit à un éventuel « pass sanitaire » pour accéder aux restaurants ou aux salles de sport. L’Union européenne, elle, va proposer en mars un projet de « passeport vaccinal » pour les déplacements en Europe et les voyages hors des frontières... Lire la suite
Historique
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Application dans le temps des obligations de déclaration préalable au détachement de salariés européens
Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021Droit de l'immigrationLe Conseil d’État précise que les obligations de déclaration préalable au dét...Source : www.dalloz-actualite.fr
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