CEDH : questions de nationalité avant et après l’indépendance de l’Algérie
Publié le :
03/11/2022
03
novembre
nov.
11
2022
Source : www.actu-juridique.frLe requérant est né en France, où il réside depuis sa naissance, de parents nés Français en 1926 et 1936 en territoire français d’Algérie. Jusqu’à la date de l’indépendance de l’Algérie, les personnes nées sur le territoire français de l’Algérie possédaient toutes la nationalité française... Lire la suite
Historique
-
QPC : Mise en mouvement de l'action publique pour certains délits commis hors du territoire français
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022(NPU) Droit de l'immigrationUne QPC reproche à l’article 113-8 du Code pénal, dans sa rédaction issue de...Source : www.actu-juridique.fr
-
Titre de séjour d’un médecin algérien en France : la préfecture s’explique
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022(NPU) Droit de l'immigrationDans la foulée du durcissement de la politique migratoire en France, l'affair...Source : www.visa-algerie.com
-
SOS Méditerranée demande l’aide de la France, la Grèce et l’Espagne pour débarquer 234 rescapés
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit de l'immigrationPour la première fois, l’association SOS Méditerranée demande à la France, l’...Source : www.infomigrants.net
-
CEDH : questions de nationalité avant et après l’indépendance de l’Algérie
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022(NPU) Droit de l'immigrationLe requérant est né en France, où il réside depuis sa naissance, de parents n...Source : www.actu-juridique.fr