Violences sexuelles sur mineur : les députés aggravent et complexifient le droit

Historique

• Immigration: la France contrainte d’accueillir tous les demandeurs d’asile refusés par le Royaume-Uni? - Sputnik France
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  (NPU) Droit de l'immigration
  La ministre britannique de l’Intérieur entend respecter la promesse faite aux...
  Source : fr.sputniknews.com
  Lire la suite
• Violences sexuelles sur mineur : les députés aggravent et complexifient le droit
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Après un parcours parlementaire chaotique, la proposition de loi Billon a été...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Le point de départ de la prescription des actions en responsabilité dans le cadre des investissements de défiscalisation immobilière
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Procédure civile : L’épineuse question du point de départ de la prescription...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Violences conjugales, logement et précarité : ne pas oublier l’obligation naturelle
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  (NPU) Droit de la famille
  En plus de l’arsenal juridique spécifiquement dédié à l’accès à un logement p...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite