Permis de conduire étranger : l’échange peut se faire en ligne
Publié le :
26/08/2020
26
août
août
08
2020
Source : lepetitjournal.comSi vous êtes de retour en France et que vous avez obtenu votre permis de conduire à l’étranger, il est désormais possible de demander son échange en ligne... Lire la suite
Historique
-
Irresponsabilité pour trouble mental et droits de la défense
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Droit pénalSelon les articles 706-122 alinéa 3 et 442 du Code de procédure pénale, lorsq...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Aides d'Etat : méfiance de la Commission à l'égard des entreprises liées à des paradis fiscaux
Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Commission européenne recommande aux Etats membres de l'Union européenne d...Source : www.efl.fr
-
Permis de conduire étranger : l’échange peut se faire en ligne
Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020Droit routierSi vous êtes de retour en France et que vous avez obtenu votre permis de cond...Source : lepetitjournal.com