Lutte contre le tabagisme : droit à indemnisation d'une association partie civile

Historique

• Lutte contre le tabagisme : droit à indemnisation d'une association partie civile
  Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024
  Droit pénal / Infraction
  Une association, partie civile, forme un pourvoi contre un arrêt qui, dans la...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• La fin de la vignette assurance ? Oui mais pas pour tous
  Publié le : 14/03/2024 14 mars mars 03 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Le décret n°2023-1152 du 8 décembre 2023 qui entre en vigueur le 1er avril 20...
  Source : www.automobile-club.org
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• La preuve du manquement de l’employeur aux règles de prévention et de sécurité à l’origine de l’accident du travail du salarié
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Lorsque le salarié invoque un manquement de l'employeur aux règles de prévent...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Libre circulation des personnes dans l'UE : quelle est la part de la mobilité intra-européenne ?
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit de l'immigration
  De 4,5% à plus de 11% : la part moyenne des immigrés dans la population des p...
  Source : www.vie-publique.fr
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