La nouvelle procédure de mise à l’épreuve éducative

Historique

• Apprentis, étudiants mais migrants et priés de rentrer chez eux
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit de l'immigration
  Comme Soruba à Poitiers en bac pro ou Grace Stevy en master de droit à La Roc...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit du travail - Employeurs
  En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Que faire en cas de collision avec un animal sur la route ?
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit routier
  En cas d’accident de la route impliquant une collision avec un animal, il y a...
  Source : www.ladepeche.fr
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• La nouvelle procédure de mise à l’épreuve éducative
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  La loi de programmation et de réforme pour la justice (LPJ) du 23 mars 2019 e...
  Source : www.justice.gouv.fr
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