La Cour accorde l’asile à une mineure sierra-léonaise exposée dans son pays à la pratique de l’excision

Historique

• La Cour accorde l’asile à une mineure sierra-léonaise exposée dans son pays à la pratique de l’excision
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit de l'immigration
  Par une décision du 31 octobre 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA...
  Source : www.cnda.fr
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• Punaises de lit au travail : attention à votre obligation de prévention !
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le Code du Travail impose à l'employeur de prendre les mesures nécessaires po...
  Source : www.legisocial.fr
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• Créer une stratégie de sortie réussie pour votre entreprise ?
  Publié le : 06/11/2023 06 novembre nov. 11 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La création d’une stratégie de sortie pour votre entreprise est nécessaire no...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Préjudice d’anxiété en cas d’exposition à l’amiante : quelle spécificité ?
  Publié le : 03/11/2023 03 novembre nov. 11 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Si le droit de la responsabilité civile réserve un régime spécifique au préju...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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