Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)

Historique

• Les taxes sur les véhicules particulières utilisées par une entreprise (ex-TVS)
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Depuis 2022, les entreprises sont imposables à deux taxes, les deux anciennes...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Protection de l’enfance : les textes d’application de la loi «Taquet »
  Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  De la nouvelle mouture du Conseil national de la protection de l’enfance à la...
  Source : www.ash.tm.fr
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• Les jours de RTT peuvent désormais être monétisés
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Salariés
  Parmi les mesures de pouvoir d’achat, la monétisation des jours de RTT, mise...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Le tribunal administratif de Montpellier confirme l’OQTF d’un demandeur d’asile Afghan
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  (NPU) Droit de l'immigration
  Nyangal M. s’est vu notifier une obligation de quitter le territoire à la sui...
  Source : www.infomigrants.net
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