Cession de titres de SPI par les non-résidents

Historique

• Logement, éducation, emploi... la difficile adaptation des réfugiés ukrainiens dans leur pays d'accueil
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit de l'immigration
  Malgré le soutien dont elles bénéficient dans l’Union européenne, les personn...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Grève des transports et droit du travail
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  Les perturbations des transports en commun provoqués par les mouvements socia...
  Source : www.compta-online.com
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• Étendue de l’effet interruptif de prescription de l’action en reconnaissance de faute inexcusable
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Il résulte de la combinaison des articles L. 431-2 du Code de la sécurité soc...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Cession de titres de SPI par les non-résidents
  Publié le : 06/03/2023 06 mars mars 03 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La plus-value réalisée à l'occasion de la cession de titres de sociétés à pré...
  Source : www.compta-online.com
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