Narcotrafic Proposition de loi sortir du piège du trafic de drogue

Historique

• Narcotrafic Proposition de loi sortir du piège du trafic de drogue
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La proposition de loi avait été déposée le 12 juillet 2024 par les sénateurs...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Comprendre les indemnités de départ à la retraite en 2025
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Vous envisagez de prendre votre retraite en 2025 ? Saviez-vous que votre inde...
  Source : www.socialmag.news
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• Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• CJUE : sanction de l'échec à l'examen d'intégration d'un étranger
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Droit de l'immigration
  Un Érythréen est arrivé aux Pays-Bas à l’âge de 17 ans et a été reconnu comme...
  Source : www.actu-juridique.fr
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