Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
Publié le :
04/03/2025
04
mars
mars
03
2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA) ainsi que les sociétés civiles de moyens (SCM) qui sont soumis au régime simplifié d’imposition et qui tiennent une comptabilité dite « super-simplifiée »... Lire la suite
Historique
-
Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLes exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
CJUE : sanction de l'échec à l'examen d'intégration d'un étranger
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Droit de l'immigrationUn Érythréen est arrivé aux Pays-Bas à l’âge de 17 ans et a été reconnu comme...Source : www.actu-juridique.fr
-
Action civile du propriétaire d’un immeuble acquis postérieurement à sa destruction
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Droit pénal / InfractionUn tribunal pour enfants, qui déclare des mineurs coupables de destruction vo...Source : www.actu-juridique.fr
-
La rupture abusive de la période d’essai ne peut être fondée uniquement sur des circonstances antérieures au contrat de travail !
Publié le : 03/03/2025 03 mars mars 03 2025Droit du travail - SalariésDans un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au sal...Source : www.lemag-juridique.com