Fixation de la résidence de l’enfant et compétence internationale du juge en cas de modification de la résidence en cours de procédure

Historique

• Fixation de la résidence de l’enfant et compétence internationale du juge en cas de modification de la résidence en cours de procédure
  Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Saisie d’une demande en divorce d’un couple marié en Espagne, dont l’épouse e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident de travail ayant entraîné le décès du salarié : nouvelles obligations pour l’employeur
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le décret du 9 juin dernier, impose à l’employeur dès le 12 juin 2023, une no...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Précisions sur le trajet dans l’enceinte des locaux constituant du temps de travail effectif
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La jurisprudence considère comme du temps de travail effectif le temps pendan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déclaration de nationalité : condition pour l’enfant adopté
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit de l'immigration
  À l’occasion d’une décision rendue le 7 juin dernier, la Cour de cassation a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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