Nouvelle étape dans la modernisation du service-rendu aux usagers étrangers : 3 nouvelles démarches à effectuer intégralement en ligne

Historique

• Succession : les droits des enfants renforcés
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Deux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...
  Source : www.info-legs.fr
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• Pneus cloutés : leur période d'utilisation change
  Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
  Droit routier
  Depuis le 20 août 2021, l'utilisation des pneumatiques cloutés est autorisée...
  Source : www.automobile-club.org
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• Comment fonctionne le droit de retrait ?
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Salariés
  Découvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circon...
  Source : www.challenges.fr
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• Nouvelle étape dans la modernisation du service-rendu aux usagers étrangers : 3 nouvelles démarches à effectuer intégralement en ligne
  Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021
  (NPU) Droit de l'immigration
  Après la validation des visas long séjour valant titre de séjour, les titres...
  Source : www.immigration.interieur.gouv.fr
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