Non-représentation d'enfant : la chambre criminelle précise les modalités du sursis probatoire

Historique

• GPA : l’intérêt de l’enfant ne réside pas dans la vérité biologique et la connaissance de ses origines
  Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant et malgré le respect dû au droit à...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Non-représentation d'enfant : la chambre criminelle précise les modalités du sursis probatoire
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Lorsqu'un parent condamné au pénal pour non-représentation d'enfant bénéficie...
  Source : www.efl.fr
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• Comment rémunérer le temps de trajet d'un représentant du personnel qui se rend à une réunion organisée par l'employeur ?
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Le temps de trajet pris en dehors de l'horaire normal de travail par un repré...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Ceuta : démantèlement d'un réseau de passeurs qui organisait des traversées en jet-skis
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit de l'immigration
  Ils faisaient passer de jeunes Marocains à Cadix, dans le sud de l'Espagne, d...
  Source : www.infomigrants.net
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