Droit au séjour pour raisons médicales : la suspicion toujours au détriment de la protection
Publié le :
06/09/2022
06
septembre
sept.
09
2022
Source : www.lacimade.orgAnnée après année, les rapports annuels au Parlement rédigés par l’Office français de l’immigration et de l’intégration sur le droit au séjour pour raisons médicales témoignent de la dégradation du dispositif de protection des personnes étrangères gravement malades. Il s’est affaibli depuis qu’une loi a transféré la compétence d’évaluation médicale à l’agence du ministère de l’intérieur... Lire la suite
Historique
-
Refus de séjour pour soins : office du juge en cas de levée du secret médical par l'étranger
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit de l'immigrationPour le Conseil d'État, si, à l'occasion d'un recours contre un refus de séjo...Source : www.editions-legislatives.fr
-
Droit au séjour pour raisons médicales : la suspicion toujours au détriment de la protection
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit de l'immigrationAnnée après année, les rapports annuels au Parlement rédigés par l’Office fra...Source : www.lacimade.org
-
Le droit de vote pour tous les résidentes et résidents de nos communes !
Publié le : 30/08/2022 30 août août 08 2022Droit de l'immigrationUne proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote e...Source : www.gisti.org
-
Le Royaume-Uni veut imposer la reconnaissance faciale aux migrants coupables d'infractions
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit de l'immigrationLe déploiement est prévu dès cet automne : des montres intelligentes dotées d...Source : www.infomigrants.net