Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !
Publié le :
12/03/2025
12
mars
mars
03
2025
Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre d’une mesure d’urgence de placement provisoire à l’initiative du Procureur de la République, le juge des enfants doit, dans un délai de quinze jours à compter de sa saisine, convoquer les parties et statuer sur la mesure. À défaut, le mineur est remis sur demande aux personnes ou à l’organisme auquel il était confié... Lire la suite
Historique
-
Libération conditionnelle familiale : le crédit de réduction de peine ne s’applique pas
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Droit pénal / Procédure pénaleLa libération conditionnelle familiale peut être accordée à un condamné dont...Source : www.lemag-juridique.com
-
Cette erreur que font de nombreux automobilistes peut leur valoir une amende de 4 500 euros
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Droit routier / Permis de conduire et circulationBien que certaines affections médicales puissent interdire aux automobilistes...Source : www.vonews.fr
-
Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque...Source : www.lemag-juridique.com
-
Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !
Publié le : 12/03/2025 12 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDans le cadre d’une mesure d’urgence de placement provisoire à l’initiative d...Source : www.lemag-juridique.com