Contrôle technique : nouvelle réglementation en 2025, ce qui va changer pour les automobilistes
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
Source : lautomobiliste.frL'année 2025 marquera un tournant significatif pour les automobilistes français avec l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation concernant le contrôle technique. Cette réforme, prévue pour le 1er janvier 2025, vise à renforcer la lutte contre les fraudes liées aux émissions polluantes et à améliorer la sécurité routière... Lire la suite
Historique
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Mort d’Antoine Alleno : Vers la création d’un délit d’homicide routier ?
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Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
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Déposer plainte en ligne : une démarche simple et plus rapide !
Publié le : 08/11/2024 08 novembre nov. 11 2024Droit pénal / Procédure pénaleÀ la mi-octobre 2024, la « Pré-plainte en ligne » devient « Plainte en ligne...Source : www.interieur.gouv.fr