Constat auto : que faire si vous n’êtes pas d’accord avec l’autre conducteur ?

Historique

• Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la proc...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Constat auto : que faire si vous n’êtes pas d’accord avec l’autre conducteur ?
  Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  À la suite d’un accident, il peut arriver que les conducteurs des véhicules i...
  Source : www.bienpublic.com
  Lire la suite
• Accidents du travail : les morts cachés
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  759 morts en 2023, soit deux morts par jour en moyenne. C'est le nombre révél...
  Source : www.radiofrance.fr
  Lire la suite
• L’absence de dépôt au greffe d’un mémoire entraîne l’irrecevabilité d’une QPC
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée à l’occasion d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite