Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition

Historique

• Réparation du préjudice d’exposition et attestation d’exposition
  Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation est venue apporter le 4 septembre dernier de nouvelles p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violation de l’obligation de suspendre le travail durant le congé maternité : la salariée n’a pas à justifier d’un préjudice
  Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Il résulte des articles L1225-17, alinéa 1, et L1225-29 du Code du travail, i...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Questionnaire concernant le caractère professionnel de l’accident : la caisse n’est pas tenue d’informer les destinataires du délai imparti avant renvoi
  Publié le : 16/09/2024 16 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsque la CPAM engage des investigations avant de statuer sur le caractère p...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La Sécurité routière rappelle les règles et les bons réflexes à adopter pour un retour de vacances en toute sécurité
  Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  À la veille du dernier grand week-end de retour de vacances, qui devrait être...
  Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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