Quelles conséquences si vous réparez avec des pièces d’occasion ?

Historique

• Calcul de la prestation compensatoire : quels critères sont pris en compte ?
  Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En application de l’article 270 du Code civil, « L'un des époux peut être ten...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Quelles conséquences si vous réparez avec des pièces d’occasion ?
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  A la suite d’un accrochage, vous vous posez la question du coût de la réparat...
  Source : www.bienpublic.com
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• Sécurité des véhicules -Une boîte noire et des dispositifs de sécurité obligatoires sur les véhicules neufs vendus dans l'UE
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Les véhicules neufs construits dans l’Union européenne doivent être équipés d...
  Source : www.service-public.fr
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• Fiscalité : transmettre son exploitation agricole à moindre coût
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Il est possible de minimiser les impacts fiscaux lors de la transmission de s...
  Source : www.terre-net.fr
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