Une nouvelle juridiction à Nancy pour examiner les recours des demandeurs d'asile
Publié le :
17/12/2024
17
décembre
déc.
12
2024
Source : www.francebleu.frC'est une innovation avec la promulgation de la loi immigration, en début d'année 2024 : la création d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile à Nancy. Elle examine les recours des demandeurs d'asile du Grand Est déboutés par l'Office des réfugiés et des apatrides... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit de l'immigrationC'est une innovation avec la promulgation de la loi immigration, en début d'a...Source : www.francebleu.fr
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