CJUE : sanction de l'échec à l'examen d'intégration d'un étranger
Publié le :
04/03/2025
04
mars
mars
03
2025
Source : www.actu-juridique.frUn Érythréen est arrivé aux Pays-Bas à l’âge de 17 ans et a été reconnu comme bénéficiaire d’une protection internationale. Lorsqu’il a atteint l’âge de 18 ans, les autorités néerlandaises l’ont informé de son obligation de suivre une formation d’intégration civique en vertu de la loi néerlandaise... Lire la suite
Historique
-
CJUE : sanction de l'échec à l'examen d'intégration d'un étranger
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Droit de l'immigrationUn Érythréen est arrivé aux Pays-Bas à l’âge de 17 ans et a été reconnu comme...Source : www.actu-juridique.fr
-
Droit du sol : faut-il repenser l’attribution de la nationalité ?
Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025Droit de l'immigrationNaître sur un sol suffit-il à appartenir à une nation ? Longtemps perçu comme...Source : lepetitjournal.com
-
Divorce et double nationalité : la Cour de cassation rappelle les règles de compétence internationale
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025Droit de l'immigrationEn matière de divorce international, la Convention franco-marocaine du 10 aoû...Source : www.lemag-juridique.com
-
L’entretien dans un couloir accessible au public contrevient à la confidentialité des échanges entre le client et son avocat !
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025Droit de l'immigrationL’absence de confidentialité des échanges entre une personne placée en rétent...Source : www.lemag-juridique.com