Violences conjugales : extension du bénéfice de l’ordonnance de protection aux enfants du couple

Historique

• Violences conjugales : extension du bénéfice de l’ordonnance de protection aux enfants du couple
  Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  Lorsque le juge aux affaires familiales estime qu'il existe des raisons série...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• La possible retenue sur salaire en cas de caractère abusif du droit de retrait des salariés
  Publié le : 13/06/2024 13 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  En présence d’un danger grave et imminent pour sa vie, le salarié peut, en ve...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Arrêt de travail : la victime peut pratiquer une activité autorisée expressément et préalablement
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  L’article L. 323-6 du Code de la Sécurité sociale, dans sa rédaction issue de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Lanceurs d'alerte : Un nouveau dispositif pour faciliter les signalements
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L'AFA (agence française anticorruption) se dote d'un nouveau dispositif uniqu...
  Source : www.legisocial.fr
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