Aides à l’acquisition de véhicules peu polluants : les dispositifs évoluent

Historique

• Aides à l’acquisition de véhicules peu polluants : les dispositifs évoluent
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Dans un contexte budgétaire contraint, le Gouvernement fait le choix de resse...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Immigration : le Sénat réduit le budget de l’aide médicale d’État de 200 millions d’euros
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit de l'immigration
  Le Sénat a approuvé lundi, avec l’appui du gouvernement, une diminution de 20...
  Source : www.sudouest.fr
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• Arrêts de travail : quelles solutions pour les réduire ?
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  A l’heure où le gouvernement envisage notamment un durcissement des règles d’...
  Source : www.harmonie-sante.fr
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• Licenciement du conseiller du salarié : rappel des conditions strictes
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application des articles L. 12...
  Source : www.lemag-juridique.com
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