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Annulation du décret et de l’arrêté précisant l’information à délivrer aux utilisateurs, par les applications de guidage, sur l’impact environnemental des itinéraires proposés

Annulation du décret et de l’arrêté précisant l’information à délivrer aux utilisateurs, par les applications de guidage, sur l’impact environnemental des itinéraires proposés

Publié le : 12/10/2023 12 octobre oct. 10 2023
Source : www.lemag-juridique.com
Le décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 relatif aux services numérique d’assistance aux déplacement et l’arrêté du même jour, précisant la mise en application de l’article L.1115-8-1 du code des transports qui impose aux applications de guidage et de mobilité d’informer leurs utilisateurs sur l’impact environnemental des itinéraires suggérés, viennent d’être annulés... Lire la suite

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