Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Publié le :
20/08/2020
20
août
août
08
2020
Source : www.defenseurdesdroits.frLe Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient leur deuxième rapport à l’attention du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations Unies, sur la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ce rapport s’inscrit dans la perspective du sixième examen périodique de la France devant le Comité des droits de l’enfant, dans le cadre de la nouvelle procédure simplifiée... Lire la suite
Historique
-
Hausse des tarifs du dépannage sur autoroutes et routes express
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit routierLes tarifs 2020-2021 de dépannage viennent d'être publiés par arrêté au Journ...Source : www.automobile-club.org
-
Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLe Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...Source : www.defenseurdesdroits.fr
-
Immigration : le Royaume-Uni veut rendre «impraticable» la traversée de la Manche
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020(NPU) Droit de l'immigrationLe gouvernement britannique a chargé dimanche un ancien de la Royal Marine de...Source : www.lavoixdunord.fr
-
Délinquance des mineurs : préserver l’équilibre de la réponse pénale
Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursL’enjeu n’est pas de durcir la justice des mineurs, mais de l’améliorer pour...Source : www.contrepoints.org