L’octroi des titres de séjour dans l'UE

Historique

• Tempête de grêle chez mon garagiste : quelle indemnisation ?
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  J'ai déposé ma voiture chez mon garagiste pour une révision. Alors qu'il étai...
  Source : www.automobile-club.org
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• Le bénéfice des activités sociales et culturelles du CSE ne peut pas être subordonné à une condition d’ancienneté
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  Le comité social et économique (CSE) est l’instance de représentation du pers...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’octroi des titres de séjour dans l'UE
  Publié le : 30/04/2024 30 avril avr. 04 2024
  Droit de l'immigration
  L’Union européenne a délivré en 2022 un nombre record de 3,5 millions nouveau...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Rappel du délai de dépôt du mémoire par le demandeur en cassation
  Publié le : 26/04/2024 26 avril avr. 04 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  Par application de l’article 584 du Code de procédure pénale, « le demandeur...
  Source : www.lemag-juridique.com
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