Les préfectures tenues d’enregistrer les demandes de titre de séjour dans un délai raisonnable

Historique

• Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  M. Claude Raynal attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de l...
  Source : www.senat.fr
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• Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en act...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Les préfectures tenues d’enregistrer les demandes de titre de séjour dans un délai raisonnable
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit de l'immigration
  Le Conseil d’État reconnaît la possibilité pour un ressortissant étranger de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out »
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit du travail - Salariés
  A la question, quel est le syndrome des temps modernes en matière de risques...
  Source : www.editions-tissot.fr
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