La caractérisation de la banqueroute par détournement d’actifs
Publié le :
29/07/2020
29
juillet
juil.
07
2020
Source : www.actu-juridique.frLa chambre criminelle de la Cour de cassation relève que la banqueroute par détournement d’actifs est caractérisée lorsque la dirigeante d’association a maintenu une rémunération excessive alors que l’association était en période de difficultés... Lire la suite
Historique
-
La caractérisation de la banqueroute par détournement d’actifs
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLa chambre criminelle de la Cour de cassation relève que la banqueroute par d...Source : www.actu-juridique.fr
-
Coronavirus : précisions en matière d'aération et de ventilation des lieux de travail
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit du travail - EmployeursUne fiche en date du 19 juin 2020, diffusée par le ministère du travail, préc...Source : www.efl.fr
-
Les microplastiques produits par le transport routier, une source majeure de pollution des océans
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit routierSelon une récente étude, le transport routier produit également des microplas...Source : sciencepost.fr