Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026

Historique

• Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
  Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est rep...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Les garages français s’adaptent progressivement à l’accueil des voitures électriques
  Publié le : 03/09/2024 03 septembre sept. 09 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  La voiture électrique continue de séduire de plus en plus de Français. Cette...
  Source : www.lecomparateurassurance.com
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• L'interprétation des statuts d'une organisation syndicale ne relève pas de l'appréciation souveraine des juges du fond
  Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  La Cour de cassation a rappelé le 12 juillet dernier qu’en cas de contestatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exécution d’un mandat d’arrêt européen et demande de supplément d’informations
  Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le mandat d’arrêt européen repose sur plusieurs principes, parmi lesquels le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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