Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités

Historique

• Peut-on perdre son permis pour une infraction à trottinette, vélo ou en voiture sans permis ?
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Commettre une infraction au Code de la route avec un véhicule ne nécessitant...
  Source : www.largus.fr
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• Prolongation de la rétention administrative : la menace à l’ordre public peut être antérieure
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit de l'immigration
  En matière de rétention administrative, le Code de l’entrée et du séjour des...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Condamnation en assises : dire sans dévoiler
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  En cas de condamnation, les articles 359 et 360 du Code de procédure pénale i...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en l...
  Source : www.maire-info.com
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