Régularisation des sans-papiers : l’Acte 4 est lancé pour le 18 décembre

Historique

• Trois associations partent en guerre contre les ralentisseurs illégaux
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit routier
  Le sujet n'est pas nouveau, mais aujourd'hui, trois associations décident de...
  Source : www.caradisiac.com
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• Télétravail : la CNIL vigilante dans les usages entre employeurs et salariés
  Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs
  La CNIL a délivré des recommandations et des bonnes pratiques pour respecter...
  Source : www.rhmatin.com
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• Régularisation des sans-papiers : l’Acte 4 est lancé pour le 18 décembre
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit de l'immigration
  La Cimade soutient l’appel national lancé par les collectifs de sans-papiers...
  Source : www.lacimade.org
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• Mineur non accompagné : les contours de la preuve de la minorité
  Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le juge saisi d’une demande d’assistance éducative concernant un mineur non a...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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