Le supermarché n’est pas responsable de tout accident

Historique

• Le supermarché n’est pas responsable de tout accident
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Pour être indemnisé en cas d’accident dans un supermarché, il faut prouver qu...
  Source : www.lunion.fr
  Lire la suite
• Le télétravail sur prescription du médecin du travail
  Publié le : 19/10/2020 19 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le médecin du travail peut proposer le télétravail à un salarié pour des rais...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Pas de rapport successoral ni de sanction du recel successoral en dehors d’une instance en partage
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La Cour de cassation réaffirme une solution désormais classique : la nécessit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Sécurité sociale 2020 : recommandations de la Cour des comptes
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La crise sanitaire a entraîné un creusement inédit du déficit de la sécurité...
  Source : www.ccomptes.fr
  Lire la suite