Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Publié le :
05/06/2020
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Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. L’indemnité versée au salarié pendant les heures non travaillées était prise en charge à 100% par l’État et l’Unédic... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursL'ensemble de ces consignes peut être complétée en fonction de l'évolution de...Source : www.justice.gouv.fr
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Enregistrement lors d’une garde à vue et atteinte à la vie privée
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit pénal / Procédure pénaleL'article 226-1 du Code pénal incrimine le fait, au moyen d'un procédé quelco...Source : www.labase-lextenso.fr