Applications GPS : signalement possible des radars mais pas de certains contrôles routiers

Historique

• Applications GPS : signalement possible des radars mais pas de certains contrôles routiers
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit routier
  À l'exception des contrôles des forces de l'ordre impliquant l'interception d...
  Source : www.service-public.fr
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• Droit du sol : dans quels pays est-il en vigueur ?
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit de l'immigration
  Le droit du sol, qui prévoit que tout enfant né en France de parents étranger...
  Source : www.lejsl.com
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• Harcèlement scolaire : l'Assemblée nationale vote un nouveau délit pour créer un "choc"
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Le gouvernement souhaite muscler sa réponse contre le harcèlement scolaire, a...
  Source : www.leprogres.fr
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• Puis-je mettre mon salarié à la retraite ?
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque votre salarié ne part pas de lui-même à la retraite, vous pouvez envi...
  Source : www.editions-tissot.fr
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