Adoption plénière de l’enfant du conjoint et séparation du couple : strict respect des conditions de la loi

Historique

• Adoption plénière de l’enfant du conjoint et séparation du couple : strict respect des conditions de la loi
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Deux femmes s’étaient mariées en juin 2017, et l’une d’elles avait donné nais...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Harcèlement à l’école : les dispositifs de lutte « pas suffisamment connus », selon la médiatrice
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Des améliorations sont à prévoir dans l’Éducation nationale pour mieux traite...
  Source : www.weka.fr
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• Décryptage du pacte européen sur la migration et l’asile
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit de l'immigration
  Le pacte européen sur la migration et l’asile a été présenté à l’automne 2020...
  Source : www.lacimade.org
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• La vignette verte supprimée au 1er avril 2024
  Publié le : 08/08/2023 08 août août 08 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  La Première ministre a présidé, lundi 17 juillet après-midi, à Matignon, le C...
  Source : www.actu-juridique.fr
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