Un amendement pour protéger les enfants intersexes
Publié le :
02/02/2021
02
février
févr.
02
2021
Source : www.lemonde.frAvec l’arrivée du projet de loi « confortant les principes républicains » à l’Assemblée nationale, le 1er février, Raphaël Gérard, député La République en marche (LRM) de Charente-Maritime, a décidé de proposer un amendement « contre les mutilations faites aux enfants intersexes »... Lire la suite
Historique
-
Automobile : l'autocollant sur votre plaque d'immatriculation peut vous coûter 135€
Publié le : 03/02/2021 03 février févr. 02 2021Droit routierUne récente décision de justice rappelle qu'il est illégal d'ajouter un autoc...Source : www.dossierfamilial.com
-
Brexit : les expatriés français protégés pour leur retraite
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit de l'immigrationLe Brexit a rebattu les cartes dans de nombreux domaines pour les expatriés f...Source : www.capital.fr
-
L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit du travail - EmployeursLe recours à la visioconférence est facilité pour les employeurs pendant la d...Source : www.editions-tissot.fr
-
Un amendement pour protéger les enfants intersexes
Publié le : 02/02/2021 02 février févr. 02 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationAvec l’arrivée du projet de loi « confortant les principes républicains » à l...Source : www.lemonde.fr