Permis de conduire : reprise des examens, des commissions médicales et des stages de sensibilisation

Historique

• Maladie de Parkinson déclenchée par un accident de la circulation : le conducteur est responsable
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Une pathologie latente révélée par un accident de la circulation justifie sa...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Permis de conduire : reprise des examens, des commissions médicales et des stages de sensibilisation
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit routier
  Une note ministérielle du 21 mai 2020 précise les modalités de la reprise, en...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Recevabilité de l’action en résiliation poursuivie par un seul co-héritier du bailleur décédé
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le co-héritier est recevable à poursuivre seul l’action en résiliation intent...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'...
  Source : www.efl.fr
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