Nouvelles règles en matière de fourrières automobiles

Nouvelles règles en matière de fourrières automobiles

Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
Source : www.gouvernement.fr
Le ministre de l’Intérieur a présenté une ordonnance relative aux fourrières automobiles. Cette ordonnance s’inscrit dans l’importante réforme qu’a décidé d’engager le Gouvernement pour moderniser le système des fourrières automobiles... Lire la suite

Historique

<< < ... 547 548 549 550 551 552 553 ... > >>