Maladie de Parkinson déclenchée par un accident de la circulation : le conducteur est responsable
Publié le :
08/07/2020
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Source : actu.dalloz-etudiant.frUne pathologie latente révélée par un accident de la circulation justifie sa prise en charge totale par le conducteur du véhicule impliqué dans cet accident dès lors qu’il n’est pas établi que cette pathologie se soit manifestée avant l’accident ou qu’elle se serait extériorisée dans un délai prévisible... Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit routierUne note ministérielle du 21 mai 2020 précise les modalités de la reprise, en...Source : www.actualitesdudroit.fr
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