Immatriculations de voitures particulières neuves en septembre 2024
Publié le :
15/10/2024
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2024
Source : www.statistiques.developpement-durable.gouv.frEn septembre 2024, les immatriculations de voitures particulières neuves, hors immatriculations provisoires et transit temporaire, augmentent de 3,6 % par rapport au mois précédent, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (140 000 véhicules contre 135 200 en août 2024)... Lire la suite
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Reconnaissance de la GPA étrangère : rappel des conditions strictes pour obtenir l’exequatur en France
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Requête en nullité par lettre recommandée avec avis de réception : quelle date fait foi ?
Publié le : 11/10/2024 11 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Procédure pénaleDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, faisant suite à la notific...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa clause par laquelle un salarié s'engage à consacrer l'exclusivité de son a...Source : www.legisocial.fr