En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction
Publié le :
25/10/2024
25
octobre
oct.
10
2024
Source : www.lemag-juridique.comEn matière de procédure pénale, les règles encadrant la communication entre les avocats et les juridictions sont strictement régulées afin d’assurer la sécurité et la traçabilité des échanges... Lire la suite
Historique
-
En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction
Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024Droit pénal / Procédure pénaleEn matière de procédure pénale, les règles encadrant la communication entre l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Troquer mon ancien permis pour le nouveau
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLe changement du permis de conduire cartonné rose (3 volets) contre le nouvea...Source : www.automobile-club.org
-
Focus sur les conditions de prise en compte des condamnations prononcées par la juridiction d’un État membre de l’Union européenne
Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024Droit pénal / InfractionDans l’affaire portée devant la Cour de cassation, par une ordonnance du juge...Source : www.lemag-juridique.com
-
L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLe partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques...Source : www.lemag-juridique.com