Violences sexuelles sur mineur : les députés aggravent et complexifient le droit

Historique

• La coordination internationale en matière de retraites
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Afin que la continuité des droits des personnes ayant travaillé dans plusieur...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
  Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Le salarié travaillant habituellement le dimanche ne peut prétendre aux contr...
  Source : www.efl.fr
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• Immigration: la France contrainte d’accueillir tous les demandeurs d’asile refusés par le Royaume-Uni? - Sputnik France
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  (NPU) Droit de l'immigration
  La ministre britannique de l’Intérieur entend respecter la promesse faite aux...
  Source : fr.sputniknews.com
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• Violences sexuelles sur mineur : les députés aggravent et complexifient le droit
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Après un parcours parlementaire chaotique, la proposition de loi Billon a été...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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