Transports, environnement... Le Parlement adopte une série d'adaptations au droit européen
Publié le :
06/10/2021
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2021
Source : www.moneyvox.frMieux encadrer le transport routier ou les conditions de travail des marins : le Parlement a définitivement adopté mardi un projet de loi de mise en conformité du droit national aux obligations européennes, dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne début 2022. Lire la suite
Historique
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