Rapport de la Cour des comptes sur la prise en charge des mineurs non accompagnés
Publié le :
06/01/2021
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2021
Source : www.ccomptes.frJeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au titre de la protection de l'enfance, les mineurs non accompagnés étaient 28 000 à être orientés vers les services spécialisés des départements en 2018 (sur un total de 50 000 demandes), contre 1 700 en 2003... Lire la suite
Historique
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Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Droit du travail - EmployeursLe taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au...Source : www.efl.fr
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Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit de l'immigrationLes accords conclus par la France avec l'Allemagne, la Belgique, la Suisse et...Source : www.efl.fr
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Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursJeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au t...Source : www.ccomptes.fr