Loi Montagne 2 : voici les nouvelles exigences en matière de pneus spécifiques

Historique

• Loi Montagne 2 : voici les nouvelles exigences en matière de pneus spécifiques
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  À partir du 1ᵉʳ novembre 2024, la Loi Montagne 2 impose de nouvelles obligati...
  Source : www.autojournal.fr
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• Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Un litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La protection du patrimoine des majeurs protégés
  Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Si l’article 414 du Code civil prévoit qu’à l’âge de la majorité, « chacun es...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
  Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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