Immigration : la France va chercher à harmoniser le droit d’asile en Europe
Publié le :
05/10/2021
05
octobre
oct.
10
2021
Source : www.sudouest.frLorsque la France prendra, en janvier, la présidence de l’Union européenne, elle proposera une réforme visant à harmoniser le système d’asile dans l’Union européenne. Lire la suite
Historique
-
Transports, environnement... Le Parlement adopte une série d'adaptations au droit européen
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit routierMieux encadrer le transport routier ou les conditions de travail des marins :...Source : www.moneyvox.fr
-
L’assurance de responsabilité civile n’est pas une assurance de responsabilité décennale
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLes dommages qui relèvent de la garantie décennale n’entrent pas dans l’objet...Source : www.efl.fr
-
Immigration : la France va chercher à harmoniser le droit d’asile en Europe
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit de l'immigrationLorsque la France prendra, en janvier, la présidence de l’Union européenne, e...Source : www.sudouest.fr