Divorce par consentement mutuel : une charte commune aux notaires et avocats

Historique

• Divorce par consentement mutuel : une charte commune aux notaires et avocats
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Principales obligations des professionnels, liquidation du régime matrimonial...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Le retour de l’écotaxe sur le transport routier de marchandises doit être européen
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit routier
  Les députés qui examinent le projet de loi climat et résilience ont donné, le...
  Source : www.usinenouvelle.com
  Lire la suite
• Initiation au deux-roues motorisé : la piste d’éducation routière CRS/Assurance Prévention entame sa tournée 2021
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Cet apprentissage comporte une partie théorique avec, notamment, un rappel du...
  Source : www.ffa-assurance.fr
  Lire la suite
• Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite