Demandes d'asile dans l'UE : des mesures pour améliorer Dublin III

Historique

• Demandes d'asile dans l'UE : des mesures pour améliorer Dublin III
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit de l'immigration
  Le règlement Dublin III a pour objectif de déterminer, selon différents critè...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Plus-value de cession d’actions requalifiée en salaire et PEA
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur le traitement...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Santé -Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le ministère du Travail rappelle les précautions que l'employeur doit prendre...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Fiscalement, avez-vous intérêt à choisir un véhicule hybride ou électrique ?
  Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Le prix d’un véhicule électrique ou hybride est généralement plus élevé que c...
  Source : www.terre-net.fr
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