Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes
Publié le :
23/07/2020
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Depuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titre de la législation professionnelle des infections Covid-19, le 23 mars dernier, les réflexions étaient au point mort. Par communiqué du 30 juin dernier, le ministère du Travail a apporté des précisions sur le sujet, en attendant la parution des textes... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020Droit routierLes dispositions du décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 entrées en vigueur...Source : www.maisondescommunes85.fr